Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

En bref

Nous vendons des produits numériques à livraison immédiate. En achetant et en consentant à la livraison immédiate, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours, et votre achat devient définitif et non remboursable dès lors que le téléchargement ou l'accès a commencé. Vos droits légaux en cas de produits défectueux ne sont pas affectés (voir section 3).

1. Le droit de rétractation de 14 jours dans l'UE

En tant que consommateur dans l'UE, vous avez en principe le droit de vous rétracter d'un achat en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à vous justifier.

2. Exception pour le contenu numérique

Conformément au droit de la consommation de l'UE, ce droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique fourni immédiatement lorsque le consommateur :

  1. a donné son consentement exprès préalable à la fourniture immédiate, et
  2. a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Lors du paiement, vous donnez ce consentement et cette reconnaissance. Par conséquent, dès lors que le téléchargement ou l'accès à votre produit a commencé, l'achat est définitif et ne peut être remboursé. Nous confirmons votre commande et votre consentement par e-mail.

3. Fichiers défectueux, erronés ou non livrés

Vos droits à la garantie légale demeurent pleinement applicables. Si un fichier est corrompu, ne se télécharge pas ou ne correspond pas substantiellement à la description, contactez-nous. Nous vous relivrerons, réparerons ou remplacerons le produit ou, lorsque cela n'est pas possible, trouverons une solution appropriée.

4. Se rétracter avant le début de l'accès

Tant que vous n'avez pas démarré le téléchargement ni accédé à votre produit, vous pouvez encore vous rétracter dans un délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le bouton/formulaire de rétractation présent sur notre site web ou nous écrire par e-mail. Nous confirmerons votre demande par e-mail et rembourserons toute somme due sur votre moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

5. Contact

Pour toute question relative à la rétractation ou au remboursement, écrivez à support@digi-dossier.com.